Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 508 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"
« Formulaire 2079-CIOL-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - Millesime 2025 - N° CERFA 15361*11 »
Fiche formulaire - PDF - 165.45 KB
« Formulaire n°2048-M-SD - PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-FCE-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants - Millesime 2023 - N° CERFA 15448*08 »
Fiche formulaire - PDF - 227.85 KB
« Formulaire n°3240-SD - Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2069-A-SD - Crédit d'impôt pour dépenses de recherche »
Fiche formulaire
« Formulaire 3525-BIS : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Bulletin d'échéance trimestriel - Millesime 2024 - N° CERFA 10967*22 »
Fiche formulaire - PDF - 116.04 KB
« Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Millesime 2023 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 171.58 KB
« Formulaire n°3563-SD - Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE »
Fiche formulaire
« Formulaire 2078-B-SD : Crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Millesime 2023 - N° CERFA 12519*14 »
Fiche formulaire - PDF - 698.93 KB
« Les modèles de rescrits spécifiques »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le recours à un rescrit spécifique permet d’obtenir de l’administration fiscale une confirmation écrite sur l’application d’une règle fiscale à une situation donnée, assurant ainsi la conformité du contribuable.
Parmi les rescrits prévus, on trouve : le rescrit « entreprise nouvelle », ceux relatifs aux implantations en zones franches ou rurales, le crédit d’impôt recherche (avec possibilité de révision « roulant »), les jeunes entreprises innovantes ou universitaires, l’établissement stable, la qualification catégorielle des revenus professionnels, la clause anti‑abus, le mécénat, …
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